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Lorsqu’une telle famille paie la taxe écologique, elle peut effectuer une demande auprès des services d’imposition. Cette demande permet de récupérer la somme payée pour la taxe écologique. Par ailleurs, la demande ne sera recevable que lorsque vous aurez joint les pièces. Vous recevrez le remboursement dans un délai de 30 jours.
Il faudrait avoir 3 enfants ou plus pour bénéficier de cette exemption. Lorsqu’une telle famille paie la taxe écologique, elle peut effectuer une demande auprès des services d’imposition. Cette demande permet de récupérer la somme payée pour la taxe écologique. Par ailleurs, la demande ne sera recevable que lorsque vous aurez joint les pièces.